Concertation publique du programme d'action contre les nitrates

Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, a engagé le 15 septembre 2017 la révision quadriennale du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Il s'agit du sixième programme d'actions, mais du premier à l'échelle de la nouvelle région Normandie. Ce programme s'applique dans les zones vulnérables aux nitrates, en fixant des prescriptions relatives aux périodes d’interdiction d’épandage, au stockage des effluents d’élevage, à l’équilibre de la fertilisation, aux plans prévisionnels de fumure et à l’enregistrement des pratiques, à l’épandage en conditions particulières, à la gestion des sols et des intercultures.
Sa révision est prévue pour le 1er septembre 2018, selon le calendrier suivant :

Planning d'élaboration du PAR contre les nitrates

Depuis 2016, le public peut être concerté en amont de l’élaboration de certains plans ou programmes environnementaux. Ainsi, une concertation préalable du public est organisée du 18 novembre 2017 au 18 décembre 2017 dans le cadre de l'élaboration d'un arrêté préfectoral régional normand relatif au 6ème programme d’actions régional (PAR) « nitrates ».

Modalités de la concertation extrait de l'20171031 avis concertationavis de concertation préalable dupublic émis par la préfète de la région Normandie.
Le dossier de concertation préalable du public sera consultable à partir du 18 novembre 2017, à l’adresse suivante : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/
En attendant, des éléments sont disponibles sur la mise en œuvre de la Directive «nitrates» sur le site  internet de la DREAL Normandie (Accueil > Eau, Nature, Mer et Littoral > Eau et milieuxaquatiques > Nitrates).
À l’issue de la concertation, le bilan sera mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus. Vous pouvez adresser vos contributions du  18 novembre 2017 au 18 décembre 2017  par voie électronique aux adresses mail suivantes :
concertation-prealable-nitrates.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
gerard.pasquette@garant-cndp.fr
Vous pouvez également les adresser par courrier à l’adresse suivante :
• SréMAF, nitrates / DRAAF de Normandie, 6 boulevard du Général Vanier, CS 95 181, 14070 CAEN cedex 5
tout courrier destiné au garant lui sera directement retransmis.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DREAL Normandie, le service ressources naturelles, au numéro suivant : 02-76-00-07-04.