Enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme de Missy : 6 novembre - 6 décembre

PRE-BOCAGE INTERCOM

COMMUNE DELEGUEE de MISSY

COMMUNE DE VAL d’ARRY

PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME de MISSY

 

 

 

 

 

 

Objet, date et durée
 

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du PLU de la commune de Missy, commune déléguée de Val d’Arry, arrêté le 23 mai 2017.

 

Cette enquête se déroulera du lundi 6 novembre 2017 à 17h00 au mercredi 6 décembre 2017 à 19h00 inclus, pour une durée de 31 jours consécutifs.

 

Commissaire-enquêteur

Madame DUFOURNIER Françoise (Retraitée de l’Education Nationale), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de CAEN.

 
Dossier d’enquête publique et lieux de consultation
 
 Le projet de Plan Local d’Urbanisme de MISSY, commune déléguée de Val d’Arry, est constitué par :
  • Le rapport de présentation comportant une évaluation environnementale (pièce A)
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (pièce B)
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (pièce C)
  • Le règlement écrit (pièce D1)
  • La liste des emplacements réservés (pièce D2)
  • Les documents graphiques (pièces E1, E2 et E3)
  • Les annexes générales (pièces F1A, F1B, F2, F3)
  • Une note pour l’enquête publique, dont le bilan de la concertation.
  • Les avis des Personnes Publiques associées sur le dossier de PLU

Le dossier de PLU, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés pour mise à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 6 novembre 2017 à 17h00 au mercredi 6 décembre 2017 à 19h00 inclus, dans les lieux suivants :

 
- En mairie de Missy – Le bourg, Missy, 14 210 Val d’Arry
Le lundi de 17h00 à 19h00
Le jeudi de 17h00 à 19h00  
- Au siège de Pré-Bocage Intercom– 31 rue de Vire – 14 260 Aunay sur Odon
Du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le jeudi de 9h00 à 12h00
Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le dossier est consultable depuis un poste informatique à la mairie de Missy, aux heures d’ouverture habituelle et ce pendant toute la durée de l’enquête.
Le dossier est aussi consultable sur le site internet suivant
 
http://prebocageintercom.fr/urbanisme/les-documents-durbanisme-mise-a-disposition/
 
 
 
 
Permanences du Commissaire-Enquêteur
 

Le commissaire enquêteur assurera une permanence à la mairie de Missy, commune déléguée de Val d’Arry, afin de recevoir les observations du public écrites ou orales aux dates et heures suivantes :

 
- le lundi 6 novembre 2017 de 17h00 à 19h00,
- le jeudi 16 novembre 2017 de 17h à 19h00,
- le lundi 27 novembre 2017 de 17h00 à 19h00,
- et le mercredi 6 décembre 2017 de 17h00 à 19h00
 

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Président de l’intercom, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Calvados et au Président du Tribunal Administratif de CAEN.

 

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de Missy, commune déléguée de Val d’Arry et au siège de l’intercom aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un délai d’un an.

A l’issue de l’enquête publique, le PLU de Missy, commune déléguée de Val d’Arry, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

 

Un avis public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux habilités à publier des annonces légales, diffusés dans le département.

 

Cet avis sera affiché notamment à la mairie de Missy, commune déléguée de Val d’Arry, publié par tout procédé en usage dans la commune, et au siège de l’intercommunalité et, suivant les directives de l’arrêté du ministre de l’environnement du 24/04/2012 (format A2 et caractères noirs sur fond jaune).

 

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.

Missy VAL D'ARRY PLU Enquête publique