Enquête publique sur le prolongement de l'exploitation des Carrières de Mouen jusqu'à fin 2047

L'avis sur cette enquête publique est téléchargeable : Avis enquete publique 19 septembre 20 octobre carrieres mouenAvis enquete publique 19 septembre 20 octobre carrieres mouen (1.04 Mo)

Elle est ouverte du 19 septembre 10h au 20 octobre 2017 12h et le commissaire enquêteur désigné est M.TESSIER, directeur de la chambre régional  d'agriculture de Normandie à la retraite.

Vous pouvez consulter en ligne les documents suivant :

- L'avis de l'autorité départemental

- Les éléments de  la demande d’autorisation d’exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Mouen et Baron sur Odon présentée par la société Carrières de Mouen

- Le dossier à partir de début septembre et les observations pendant l'enquête seront accessible à partir de la page http://www.calvados.gouv.fr/installations-classees-r1180.html

Pendant l'enquête vous pourrez également envoyer vos propositions et observations à l'adresse mail : pref-enquete-icpe@calvados.gouv.fr

 

Toutes les autres possibilités de participer à cette enquête sont précisées dans l'avis

 

Avis enquete publique 19 septembre 20 octobre carrieres mouen

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Date de dernière mise à jour : 26/08/2017