Information sur les règles d'urbanisme

Noyers-Bocage

Vous pouvez télécharger ici (réglement simplifié suite modification 1), la dernière version du plan local d'urbanisme de Noyers-Bocage appprouvée en délibération le 5 Juillet 2016.

Ce règlement gère les dispositions d’urbanisme concernant les modalités d’occupation et d’affectation des sols. Il est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l’espace, quelle soit
ou non assujettie à autorisation ou déclaration exigée par les dispositions du code de l’urbanisme ou toutes autres réglementations (code minier, code forestier, code rural, code de la construction et de
l’habitation, code civil…).

Vous pouvez consulter le plan de zonage d'urbanisme de Noyers-Bocage .

Missy

La démarche de réalisation du plan local d'urbanisme a été initiée à l'occasion du conseil municipal de Missy du 26 juin 2015. Cette page vous informera de l'ensemble de son déroulement.

Vous pouvez télécharger un panneau qui décrit l'ensemble de la démarche  sur le Panneaux concertation .

La réunion publique a eu lieu le 12 mai. Les objectifs de Missy et un point sur l'avancement du projet sont développés dans Article n° 1 du P.L.U. de Missy.

Les commentaires sont clôturés

Date de dernière mise à jour : 30/06/2017