Information sur les règles d'urbanisme

Noyers-Bocage

Vous pouvez télécharger Reglement du PLU de Noyers Bocage modification n°1Reglement du PLU de Noyers Bocage modification n°1, la dernière version du règlement du plan local d'urbanisme de Noyers-Bocage appprouvée en délibération du Conseil municipal le 5  février 2013 et en délibération du conseil communautaire du 8 novembre 2017.

Ce règlement gère les dispositions d’urbanisme concernant les modalités d’occupation et d’affectation des sols. Il est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l’espace, quelle soit ou non assujettie à autorisation ou déclaration exigée par les dispositions du code de l’urbanisme ou toutes autres réglementations (code minier, code forestier, code rural, code de la construction et de
l’habitation, code civil…).

Vous pouvez consulter le plan de zonage d'urbanisme de Noyers-Bocage .

Missy

La démarche de réalisation du plan local d'urbanisme a été initiée à l'occasion du conseil municipal de Missy du 26 juin 2015. Cette page vous informera de l'ensemble de son déroulement.

Vous pouvez télécharger un panneau qui décrit l'ensemble de la démarche  sur le Panneaux concertation .

La réunion publique a eu lieu le 12 mai. Les objectifs de Missy et un point sur l'avancement du projet sont développés dans Article n° 1 du P.L.U. de Missy.

Tournay Sur Odon

Vous pouvez télécharger Reglement du PLU de Noyers Bocage modification n°1Règlement du PLU de Tournay Sur Odon, la dernière version du règlement du plan local d'urbanisme de Tournay Sur Odon appprouvée en délibération du conseil communautaire du 26 avril  2017.

Ce règlement gère les dispositions d’urbanisme concernant les modalités d’occupation et d’affectation des sols. Il est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l’espace, quelle soit ou non assujettie à autorisation ou déclaration exigée par les dispositions du code de l’urbanisme ou toutes autres réglementations (code minier, code forestier, code rural, code de la construction et de
l’habitation, code civil…).

Vous pouvez consulter le Plan de zonage Tournay Sur OdonPlan de zonage Tournay Sur Odonn .

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Date de dernière mise à jour : 30/01/2018