Information sur les règles d'urbanisme
Pour chacune des communes déléguées,Vous pouvez télécharger la dernière version du règlement du plan local d'urbanisme
Reglement du PLU de Noyers Bocage modification n°1, Noyers-Bocage appprouvée en délibération du Conseil municipal le 5 février 2013 et en délibération du conseil communautaire du 8 novembre 2017 et le plan de zonage d'urbanisme de Noyers-Bocage.- Règlement du PLU de Tournay Sur Odon, Tournay Sur Odon appprouvée en délibération du conseil communautaire du 26 avril 2017 et le Plan de zonage Tournay Sur Odon.
- Règlement du PLU de Missy, la dernière version du règlement du plan local d'urbanisme de Missy appprouvée en délibération du conseil communautaire du 21 janvier 2018 et le Plan de zonage de Missy
- Le Locheur dépend désormais du Plan Local d'Urbanisme de l'intercom dont le lien est indiqué ci-dessous et dont voici le
plan de zonage
Depuis le 18 décembre 2019, le Plan Local d'Urbanisme de l'intercom (PLUi) a été approuvé. Nous dépendons du Secteur 3 du PLUi EST. Vous pouvez consulter tous les documents sur les sites :
- geoportail-urbanisme.gouv.fr/ depuis fin mars 2020 (la recherche avec VAL D'ARRY nom de la commune nouvelle n'est pas encore reconnu, faîtes votre recherche avec les communes voisines sur PBI, nous dépendons des mêmes réglements d'urbanisme)
Ces règlements gèrent les dispositions d’urbanisme concernant les modalités d’occupation et d’affectation des sols. Il est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l’espace, quelle soit ou non assujettie à autorisation ou déclaration exigée par les dispositions du code de l’urbanisme ou toutes autres réglementations (code minier, code forestier, code rural, code de la construction et de
l’habitation, code civil…).
Date de dernière mise à jour : 05/12/2020
