Zonage d'assainissement

AVIS AU PUBLIC

 

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE VAL-D’ARRY

 

Par arrêté du 10 octobre 2018, le Président de la Communauté de communes de PRE-BOCAGE INTERCOM a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement sur la commune nouvelle de VAL-D’ARRY.

 

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen a désigné, par décision en date du 11 septembre 2018, Monsieur Pierre FERAL en qualité de commissaire enquêteur.

 

L’enquête publique se déroulera dans les conditions suivantes :

  • Période de mise à l’Enquête publique du 29 octobre au 05 décembre 2018
  • Lieux de consultation du dossier de l’enquête publique (aux horaires d’ouverture de l’ensemble des sites) :

Maison de Services Au Public – Pré-Bocage Intercom

31 Rue de Vire

Aunay-sur-Odon

14260 LES MONTS D’AUNAY

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermé le jeudi après-midi et le vendredi 02 novembre 2018. 

 

Maison de Services Au Public – Pré-Bocage Intercom

Pôle de Villers-Bocage

18 Rue Émile Samson

14310 VILLERS-BOCAGE

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermé le jeudi après-midi et le vendredi 02 novembre 2018.  

 

Mairie déléguée de Le Locheur

Lieu-dit Douet Patra

Le Locheur

14210 VAL-D’ARRY

Horaires d’ouverture : Le mercredi, de 13h à 16h.

 

Mairie déléguée de Missy

4 Route de Noyers-Bocage

Missy

14210 VAL-D’ARRY

Horaires d’ouverture : Le mardi et vendredi matin, de 10h à 12h / Le jeudi, de 17h à 19h

 

Mairie déléguée de Noyers-Bocage

Place de l’Église

Noyers-Bocage

14210 VAL-D’ARRY

Horaires d’ouverture : Le lundi, de 10h à 12h (sauf vacances) – Le mardi, de 10h à 12h et de 17h à 18h30 – Le jeudi, de 10h à 12h – Le vendredi de 10h à 12h (sauf vacances)

 

Mairie déléguée de Tournay-sur-Odon

Lieu-dit Villodon

Tournay-sur-Odon

14210 VAL-D’ARRY

Horaires d’ouverture : Le lundi, de 10h à 12h – Le vendredi, de 15h30 à 18h.

 

  • Le dossier est aussi consultable sur le site internet de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom (http://prebocageintercom.fr/) et de la commune nouvelle de Val d’Arry (http://www.valdarry.fr/)
  • Lieu et date des permanences du commissaire enquêteur :
    • Vendredi 09 novembre 2018 de 17h à 19h à la mairie déléguée de Tournay sur Odon
    • Jeudi 22 novembre 2018 de 17h à 19h à la mairie déléguée de Missy
    • Vendredi 30 novembre 2018 de 17h à 19h à la mairie déléguée de Le Locheur

 

  • Date de la réunion publique :
    • Jeudi 15 novembre 2018, à 19h – Salle des fêtes de Tournay-sur-Odon (Val-d’Arry)

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Val d’Arry pourront être rapportées directement auprès du commissaire enquêteur aux lieux et dates des permanences et/ou consignées sur le registre d’enquête déposé sur les lieux de consultation du dossier de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la dispositiion du public dans les mêmes lieux.

 

CONSULTATION DU DOSSIER :

Rapport mise enquete publique zonage val d arry ilovepdf compressedRapport mise enquete publique zonage val d arry

 

 

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Date de dernière mise à jour : 30/10/2018