Enquête publique
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Unité de méthanisation
L'enquête publique sur l'unité de méthanisation de la zone d'activité de Tournay Sur Odon sur le territoire VAL D'ARRY du 16 mai au 13 juin 2022 inclus -
L’avancé du PLUi Secteur Est de Pré-Bocage Intercom
Ouverture de la consultation des habitants, nommée enquête publique unique sur le PLUi Secteur Est du lundi 17 juin 2019 à 09h00 jusqu’au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00, sur différents lieux du territoire. Les habitants sont invités éventuellement à émettre des remarques sur celui-ci. -
Enquête publique en vue du déclassement du chemin rural de la Félière
Enquête publique en vue du déclassement du chemin rural de la Félière -
Zonage d'assainissement
Enquête publique du 29 octobre au 05 décembre 2018 sur le zonage d'assainissement de la commune de Val D'Arry -
Enquête publique sur le prolongement de l'exploitation des Carrières de Mouen jusqu'à fin 2047
Enquête publique sur le prolongement de l'exploitation des Carrières de Mouen jusqu'à fin 2047