L’avancé du PLUi Secteur Est de Pré-Bocage Intercom


20190607 planning plui est

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est actuellement en cours d’élaboration sur le secteur Est du territoire de Pré-Bocage Intercom. Ce secteur Est couvre l’ancienne communauté de communes Villers-Bocage Intercom.

Cette élaboration se fait en plusieurs phases.

 

  1. Phase de rédaction du PLUi Secteur Est

 

La première phase a consisté en la rédaction technique du document, en associant les habitants. Ils ont pu émettre des observations et des demandes à travers les registres prévus à cet effet. Cette première phase s’est achevée le 27 février 2019.

 

  1. Phase de consultation après avoir terminé la rédaction du PLUi Secteur Est

 

Une nouvelle phase a alors débuté. Cette phase se fait en deux temps :

  • Un premier temps de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et des communes directement concernées sur le travail effectué par la collectivité.

  • Un second temps va permettre aux administrés de consulter le PLUi Secteur Est et éventuellement d’émettre des remarques sur celui-ci. Cette consultation des habitants, nommée enquête publique unique, est prévue du lundi 17 juin 2019 à 09h00 jusqu’au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00, sur différents lieux du territoire (voir le tableau ci-dessous). Cette enquête publique unique sera menée par une commission d’enquête indépendante de la collectivité nommée par le Tribunal administratif de Caen. On parle d’enquête publique unique puisque celle-ci comporte deux objets :

    • L’élaboration du PLUi Secteur Est ;

    • L’abrogation des cartes communales sur le périmètre du PLUi. Cette procédure particulière a pour objet d’avoir une double abrogation, c’est-à-dire de mettre un terme à ces documents communaux, par la communauté de communes et par la préfecture. Cette démarche a pour but de respecter la même procédure pour ces documents que lorsqu’ils ont été approuvés.

Des permanences sont organisées afin de rencontrer la commission d’enquête comme suit :

Pré  Bocage Intercom

 

Siège de Pré-Bocage Intercom

Adresse

Horaires d’ouverture

Date et horaire de la permanence

Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les Monts d’Aunay)

Maison des services au public – 31, rue de Vire -Aunay-sur-Odon

Lundi au mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 

Le jeudi de 9h00 à 12h00

  • 1ère permanence : lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00 

  • 2nde permanence : vendredi 19 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

 

        MAIRIES DESIGNEES COMME LIEUX DE PERMANENCES

Mairie

Adresse

Horaires d’ouverture de la mairie

Date et horaire de la permanence

Bonnemaison

Le Bourg

14260 BONNEMAISON

Mardi 9h-12h / ---------

Mercredi 9h-12h / ---------

Jeudi 9h-12h / 16h-19h

Mercredi 19 juin 2019 de 9h00 à 12h00

Villers-Bocage

Place Maréchal Leclerc

14310 VILLERS-BOCAGE

Lundi -------- / 13h30-16h

Mardi au vendredi de 09h-12h / 13h30-16h

Samedi 09h-12h / ----------

- 1ère permanence : Samedi 22 juin 2019 de 9h00 à 12h00

- 2nde permanence : lundi 15 juillet 2019 de 13h30 à 16h00

Anctoville (Commune déléguée de Aurseulles)

Le Bourg - Anctoville

14240 AURSEULLES

Lundi ---------- / 14h-18h

Mercredi 10h-12h / ----------

Jeudi 09h-12h / ----------

Vendredi ---------- / 14h-17h

Lundi 24 juin 2019 de 15h00 à 18h00

Malherbe-sur-Ajon

Le Bourg – Banneville-sur-Ajon

14260 MALHERBE-SUR-AJON

Mardi ------- / 16h30-18h30

Vendredi ------- / 16h30-18h30

Mardi 25 juin 2019 de 16h30 à 18h30

Noyers-Bocage

(Commune déléguée de Val d’Arry)

Place de l’église

Noyers Bocage

14210 VAL D’ARRY

Lundi 10h-12h /

Mardi 10h-12h / 16h-18h30

Jeudi 10h-12h / -----------

Vendredi 10h-12h / 14h-18h00

Vendredi 28 juin 2019 de 15h00 à 18h00

Epinay-sur-Odon

Le Bourg

14310 EPINAY-SUR-ODON

Lundi au Vendredi 09h-12h / 13h-17h

Lundi 01 juillet 2019 de 9h00 à 12h00

Courvaudon

Le Bourg

14260 COURVAUDON

Mercredi ------- / 17h-18h30

Mercredi 03 juillet 2019 de 16h30 à 18h30

Longvillers

Le Bourg

14310 LONGVILLERS

Jeudi ------- / 13h-16h

Jeudi 04 juillet 2019 de 13h00 à 16h00

Villy-Bocage

Le Bourg

14310 VILLY-BOCAGE

Mardi ------- / 16h30-18h30

Vendredi ------- / 16h30-18h30

Mardi 09 juillet 2019 de 16h30 à 18h30

Amayé-sur-Seulles

Hameau Saint Vigor

14310 AMAYE-SUR-SEULLES

Jeudi 10h-12h / -------

Jeudi 11 juillet 2019 de 10h00 à 12h00

Landes-sur-Ajon

Le Bourg

14310 LANDES-SUR-AJON

Mercredi 9h-12h / -------

Mercredi 17 juillet 2019 de 9h00 à 12h00

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Date de dernière mise à jour : 07/06/2019