L’avancé du PLUi Secteur Est de Pré-Bocage Intercom

Cette élaboration se fait en plusieurs phases.

1. Phase de rédaction du PLUi Secteur Est

La première phase a consisté en la rédaction technique du document, en associant les habitants. Ils ont pu émettre des observations et des demandes à travers les registres prévus à cet effet. Cette première phase s’est achevée le 27 février 2019.

2. Phase de consultation après avoir terminé la rédaction du PLUi Secteur Est

Une nouvelle phase a alors débuté. Cette phase se fait en deux temps :

• Un premier temps de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et des communes directement concernées sur le travail effectué par la collectivité.

• Un second temps va permettre aux administrés de consulter le PLUi Secteur Est et éventuellement d’émettre des remarques sur celui-ci. Cette consultation des habitants, nommée enquête publique unique, est prévue du lundi 17 juin 2019 à 09h00 jusqu’au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00, sur différents lieux du territoire (voir le tableau ci-dessous). Cette enquête publique unique sera menée par une commission d’enquête indépendante de la collectivité nommée par le Tribunal administratif de Caen. On parle d’enquête publique unique puisque celle-ci comporte deux objets :

  • L’élaboration du PLUi Secteur Est ;

  • L’abrogation des cartes communales sur le périmètre du PLUi. Cette procédure particulière a pour objet d’avoir une double abrogation, c’est-à-dire de mettre un terme à ces documents communaux, par la communauté de communes et par la préfecture. Cette démarche a pour but de respecter la même procédure pour ces documents que lorsqu’ils ont été approuvés.

Des permanences sont organisées afin de rencontrer la commission d’enquête comme suit :

Pré  Bocage Intercom

        MAIRIES DESIGNEES COMME LIEUX DE PERMANENCES

Les informations utiles

1. Documents disponibles

• Des dossiers papiers seront consultables dans chaque lieu de permanence (voir le tableau ci-avant). Pour les communes n’accueillant pas de permanences, un PLUi en version numérique (CD) sera consultable aux jours et horaires d’ouverture habituels ;

• Vous pouvez trouver l’ensemble des éléments constituant le PLUi Secteur Est sur le site internet de la communauté de communes ainsi que le dossier d’abrogation des cartes communales à l’adresse suivante :

https://prebocageintercom.fr/environnement-amenagement/urbanisme/les-documents-durbanisme-par-commune/ ;

2. Modalités pour émettre des observations

• Des registres papiers sont à la disposition du public dans chaque mairie des communes administratives du territoire. Dans le cas d’une commune nouvelle, vous trouverez ces registres papiers dans la mairie désignée comme siège ;

• Vous pourrez également déposer des avis via un registre dématérialisé depuis la même adresse du site internet qu’indiquée ci-avant dans l’onglet « registre dématérialisé ». En cliquant sur ce lien, vous serez dirigé vers la plateforme accueillant le registre numérique et qui vous permettra de déposer une observation en ligne ;

• Enfin, vous pouvez également adresser vos observations par courrier postal au siège de l’enquête publique à l’attention du Président de la commission d’enquête, Maison des services au public – 31, rue de Vire -Aunay-sur-Odon 14260 LES MONTS D’AUNAY.

La suite donnée aux observations formulées par le public

Une fois cette enquête publique unique terminée, la commission d’enquête et le service urbanisme de Pré-Bocage Intercom vont étudier chaque observation faite pour donner un avis technique sur celle-ci. C’est sur la base de cet avis technique que les élus de la communauté de communes décideront de la suite à donner à chaque observation formulée par le public.