Zonage d'assainissement de Val D'Arry

Suite à l’enquête publique relative au zonage d’assainissement de Val-d’Arry, ayant eu lieu du 29 octobre au 05 décembre 2018, vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur, ainsi que ses conclusions et avis motivé (Rubrique ZONAGE) sur la page :  

https://prebocageintercom.fr/environnement-amenagement/assainissement/non-collectif/

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