Enquête publique en vue du déclassement du chemin rural de la Félière

L'arrêté sur cette enquête publique est téléchargeable : Arrêté d'enquête publiqueArrêté d'enquête publique  (2.31 Mo)

Elle est ouverte jusqu'au 31 juillet 2017 et le commissaire enquêteur désigné est M. Pierre Michel, ingénieur agro-alimentaire.

Les autres pièces du dossier sont accessibles ci-dessous :

- Arrêté d'alignement individuel du 20 juillet 2015Arrêté d'alignement individuel du 20 juillet 2015 (2.9 Mo)

- Modification castrale du chemin de la FélièreModification castrale du chemin de la Félière (2.68 Mo)

 

Cette enquête publique est désormais close.

 

Commentaires (1)

Vengeons Christian
  • 1. Vengeons Christian | 17/07/2017
Toutes précisions pourront être apportées lors des permanences de la mairie.

Les commentaires sont clôturés

Date de dernière mise à jour : 25/08/2017