préfecture

Présentation des téléprocédures liées à l'immatriculation des véhicules

Par webmaster14210
Le 01/12/2017

Depuis cet été, certaines démarches aministratives ne sont possibles que sur internet (voir le communiqué de presse), pour vous assister vous pouvez consuler les liens vers les 5 tutoriels vidéos sur les téléservices sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule :

https://www.youtube.com/watch?v=bBLVnoQLCdQ : déclaration de cession d'un véhicule par un vendeur ou ancien propriétaire
https://www.youtube.com/watch?v=nD4BXeAAcWw : demande de CIV à son nom par l'acquéreur (appelé aussi changement de titulaire)
https://www.youtube.com/watch?v=mcTFzPzbfjs : déclaration de changement d'adresse
https://www.youtube.com/watch?v=owuXN8_a7pg&t=1s : demande de duplicata
https://www.youtube.com/watch?v=OK1FTIcdwx8 : autres demandes

Aussi disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

La téléprocédure complémentaire (TPC) appelée sur le site de l'ANTS "je souhaite faire une autre demande", est la 5ème téléprocédure qui a été créée pour couvrir toutes les demandes des usagers qui ne sont pas couvertes par les 4 autres télé-procédures spécifiques (TPS) :
1 / "je vends ou je donne mon véhicule" (déclaration de cession)
2 / "j'achète ou je reçois un véhicule d'occasion" (je mets la carte grise à mon nom)
3 / "je modifie l'adresse sur ma carte grise" (déclaration de changement d'adresse)
4 / "je refais ma carte grise (certificat d'immatriculation)" (duplicata)

La TPC porte sur toutes les autres demandes réparties en 8 catégories générales couvrant 27 sous catégories de demandes.

Vous pouvez aussi trouver la description de ces procédures dans le Manuel téléchargeable.